Mentions Légales

Le site internet www.intelligence-media.fr (ci-après le “ Site ”) que vous consultez actuellement est la propriété de la société PUISSANCE 8. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages du site.

1. Editeur

Le Site est édité par la société PUISSANCE 8, SARL au capital social de 30 489.80 euros dont le siège social est situé 8 Port Saint Sauveur, à Toulouse (31000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 349 379 024, représentée par Monsieur Paul NAHON son gérant (contact at intel-media dot fr – Tél. 05 62 16 74 00).

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92 349 379 024
Directeur de la publication : Paul NAHON.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)–France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 RCS LILLE (Tél. 09 72 10 10 07).

Conditions Générales d’Utilisation

Toute personne qui accède et consulte le Site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les “ CGU ”). La société PUISSANCE 8 se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes CGU. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, qui doit par conséquent consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur. PUISSANCE 8 se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du Site, et tous les éléments le composant (tels que notamment les textes, images, logos, vidéos, sons, tout autre contenu multimédia) sont la propriété exclusive de PUISSANCE 8, sauf mention exprès contraire figurant sur le Site. Ces éléments peuvent être protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur ainsi que par le droit des bases de données.
En conséquence, tout utilisateur du Site ne peut utiliser ces éléments que dans les cas d’utilisation prévus et autorisés par les présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments précités, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de PUISSANCE 8 est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

2. Comportements interdits

Sans préjudice des autres conditions stipulées aux présentes CGU, PUISSANCE 8 interdit à tout utilisateur :
• de procéder à des extractions répétées et/ou systématiques, de parties qualitativement ou quantitativement substantielles ou non d’éléments contenus sur le Site, que ces extractions soient réalisées de façon automatisée ou non ;
• d’accéder et/ou de se maintenir, même par tentative, dans tout ou partie du Site et/ou dans tout ou partie du système d’information hébergeant le Site alors que l’utilisateur n’aurait légitimement aucun droit de le faire.

3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigés vers des sites Internet tiers, qui amèneront l’utilisateur à quitter le site. Ces sites Internet tiers n’étant ni édités, ni sous contrôle de PUISSANCE 8, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu auquel l’internaute aurait ainsi accès.

4. Contenu du Site

PUISSANCE 8 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. PUISSANCE 8 se réserve le droit de corriger et/ou modifier à tout moment le Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. De même, PUISSANCE 8 ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, des informations contenues dans le Site ou d’autres éléments en dehors de son contrôle et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les biens personnels de l’utilisateur ou son environnement technique tel qu’un navigateur mobile, logiciel, réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

5. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que les Conditions Générales d’Utilisation s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger.

Vie privée – données personnelles

Cette rubrique est consacrée à la politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Elle permet à l’utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des données de navigation traitées à l’occasion de la consultation et l’utilisation du Site www.intelligence-media.fr, et sur ses droits y afférent.

1. Données personnelles des utilisateurs

• Quelles informations sont collectées ?
PUISSANCE 8 recueille les informations des utilisateurs lorsqu’ils les communiquent de leur propre initiative, notamment dans le formulaire de contact. Les données que PUISSANCE 8 collecte peuvent inclure des données de l’utilisateur dites personnelles qui permettent de l’identifier directement ou de le rendre identifiable. Par exemple, quand l’utilisateur remplit le formulaire de contact, il fournit des informations personnelles telles que son nom et son adresse de courrier électronique ou des informations le concernant dans le corps du message qu’il rédige. PUISSANCE 8 se réserve la possibilité d’enregistrer, à chaque fois que l’utilisateur se connecte au Site, des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion, ce que l’utilisateur accepte expressément.

• A quelles fins ces données sont-elles utilisées ?
Ces données permettent à PUISSANCE 8 d’effectuer les opérations relatives à la gestion de ses clients ou prospects, à la gestion des demandes de rectification et d’opposition au traitement. PUISSANCE 8 est susceptible de faire parvenir à l’utilisateur des offres promotionnelles sauf s’il s’y oppose ultérieurement.

• Avec qui sont partagées ces données ?
Comme la loi l’y autorise, PUISSANCE 8 se réserve la possibilité de transmettre certaines données à des sous-traitants dans la stricte limite des besoins de l’utilisateur suscités pour son utilisation du Site. Chacune des personnes ayant ainsi accès aux données des utilisateurs, s’engage à en assurer la protection et la confidentialité.

• Quelle protection des données ?
En tant que responsable de traitement des données personnelles de l’utilisateur, PUISSANCE 8 met tout en œuvre pour protéger au mieux leur vie privée lors de leur navigation sur le Site. La sécurité du Site est le fruit d’un travail permanent matérialisé par des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert des données de l’utilisateur.

• Quelle conservation des données ?
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à la bonne utilisation du Site. Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne seront conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, dans tous les cas au maximum trois ans à compter de leur collecte par PUISSANCE 8 ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

• Quels sont les droits des utilisateurs quant à leurs données ?
En tant que personne concernée par des traitements de données personnelles le concernant, l’utilisateur dispose de plusieurs droits conformément à la réglementation en matière de données personnelles (loi Informatique et Libertés du 9 janvier 1978 modifiée en vigueur, ainsi que le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016).

Ces droits sont les suivants :
– Droit d’accès : L’utilisateur peut demander directement au responsable du traitement s’il détient des informations sur vous et demander à ce qu’il vous communique l’intégralité de ces données.
– Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la rectification des informations inexactes le concernant si celles-ci ne s’avèrent pas exactes.
– Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander l’effacement des données personnelles le concernant, sous réserve qu’elles ne soient effectivement plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
– Droit à la limitation : L’utilisateur peut demander le marquage de certaines de vos données personnelles pour en limiter le traitement à l’avenir.
– Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données personnelles ne soient traitées, sous réserve de l’existence de motifs légitimes et impérieux (par exemple, une obligation légale pour le responsable du traitement).
– Droit à la portabilité : L’utilisateur peut recevoir du responsable du traitement les données personnelles le concernant dans un format structuré et lisible par une machine, sous réserve qu’il s’agisse d’un traitement fondé sur son consentement.
– Droit d’introduire une réclamation : L’utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en France, il s’agit de la CNIL www.cnil.fr) s’il considère que ses droits n’ont pas été respectés.

L’utilisateur peut exercer ce droit :
• par e-mail à l’adresse : contact at intel-media dot fr ;
• par courrier postal à l’adresse : PUISSANCE 8 – 8, Port Saint Sauveur 31000 TOULOUSE.
Toute demande devra comporter le nom et le prénom de l’utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

6. Contact

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous contacter par mail aux coordonnées figurant dans notre rubrique “ Mentions légales ”.